Le cadre légal
La Loi fédérale sur la protection des eaux de 1991 (pdf 541Ko) (LEeaux art. 39) interdit d’introduire toutes substances solides dans les lacs. L’autorité cantonale peut toutefois l’autoriser lorsque des intérêts publics prépondérants l’exigent et que l’objectif visé ne peut être atteint autrement et s’il permet une amélioration du rivage.
La Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT) précise (art. 3) qu’il faut «tenir libres les bords des lacs et des cours d’eau et faciliter au public l’accès aux rives et le passage le long de celles-ci». M. Pierre Tschannen, professeur à l’Université de Berne, dans son commentaire sur cet article rappelle que ce sont en particulier les rives naturelles qui doivent être préservées et que les installations d’intérêt public ne sont en principe pas concernées (il n’y a plus de rives naturelles à Bellerive depuis le 14e siècle).
Le cadre légal
Le projet de Musée cantonal des Beaux-Arts à Bellerive est à l’évidence une construction d’utilité publique, érigée avec l’aide des pouvoirs publics sur un terrain propriété de la collectivité publique. L’objectif du plan d'affectation cantonal est de modifier la réglementation communale afin de rendre conforme les aménagements planifiés à cet endroit.
Le cheminement riverain au droit de l’Esplanade du Vent-Blanc est garanti par le projet qui prévoit la réalisation d’un passage pour piétons public, ouvert en tous temps, aménagé soit en arcade ouverte intégrée dans le gabarit du musée, soit à l’extérieur, accolé au bâtiment : dans les deux cas, l’accès et la vue sur le lac seront garantis.
